L'exemple du Poitou-Charentes
*Affirmer par un texte voté en Congrès notre croyance sincère en la démocratie participative
*Dans les sections, faire davantage appel aux débats participatifs (ouverts aux sympathisants, voire à l'ensemble de la population) pour l'élaboration de nos programmes locaux, nationaux et européens
*Créer au plus vite à l'échelle locale des systèmes participatifs dans les régions, les départements et les villes socialistes : budgets participatifs, ateliers participatifs, jurys citoyens...
*Etre novateurs en expérimentant à l'échelle locale de nouveaux moyens de faire vivre la démocratie participative
*A l'échelle nationale, demander la tenue d'instances participatives d'idées, de débat et d'évaluation des politiques publiques
*Demander à ce que soient examinés au Parlement des projets de loi d'initiative citoyenne ayant recueillis un million de signatures
Réfléchissons ensemble à une République rénovée, voire à une sixième République:
Les propositions concernant une démocratisation du régime de la 5ème Répubique qui doivent appeler à une unanimité :
*Demander l'instauration du non cumul des mandats et faire prévaloir l'exemplarité au sein du Parti afin de marquer davantage la cohérence de nos paroles et de nos actes
*Suppression du vote bloqué et du 49-3 pour les votes ordinaires
*Inscrire une charte de la laïcité dans la Constitution
*Donner le droit de vote pour les élections locales aux étrangers séjournant régulièrement en France depuis un temps à définir (4ans? 5ans? 8ans?)
*Réformer le mode d'élection du Sénat afin de le rendre plus démocratique
Proposition à débattre pour une 6ème République :
Le site de la Convention pour la 6ème République d'Arnaud Montebourg
*A partir de ce projet, entamer dans chaque section du Parti un débat et faire revenir des synthèses
*Proposer sur le modèle de la démocratie participative des forums participatifs sur l'ensemble du territoire dès la prochaine prise de pouvoir socialiste afin d'adapter ce projet aux attentes des Français
*Présenter un texte-bilan à l'issue de ces deux étapes soumis à référendum afin de mettre en place la 6ème République si les débats organisés l'appellent de leurs voeux
