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4.Institutions-Mode de gouvernance-République nouvelle

4.Institutions-Mode de gouvernance-République nouvelle
Installons la démocratie participative au coeur de nos décisions politiques :

L'exemple du Poitou-Charentes

*Affirmer par un texte voté en Congrès notre croyance sincère en la démocratie participative

*Dans les sections, faire davantage appel aux débats participatifs (ouverts aux sympathisants, voire à l'ensemble de la population) pour l'élaboration de nos programmes locaux, nationaux et européens

*Créer au plus vite à l'échelle locale des systèmes participatifs dans les régions, les départements et les villes socialistes : budgets participatifs, ateliers participatifs, jurys citoyens...

*Etre novateurs en expérimentant à l'échelle locale de nouveaux moyens de faire vivre la démocratie participative

*A l'échelle nationale, demander la tenue d'instances participatives d'idées, de débat et d'évaluation des politiques publiques

*Demander à ce que soient examinés au Parlement des projets de loi d'initiative citoyenne ayant recueillis un million de signatures

Réfléchissons ensemble à une République rénovée, voire à une sixième République:

Les propositions concernant une démocratisation du régime de la 5ème Répubique qui doivent appeler à une unanimité :

*Demander l'instauration du non cumul des mandats et faire prévaloir l'exemplarité au sein du Parti afin de marquer davantage la cohérence de nos paroles et de nos actes

*Suppression du vote bloqué et du 49-3 pour les votes ordinaires

*Inscrire une charte de la laïcité dans la Constitution

*Donner le droit de vote pour les élections locales aux étrangers séjournant régulièrement en France depuis un temps à définir (4ans? 5ans? 8ans?)

*Réformer le mode d'élection du Sénat afin de le rendre plus démocratique

Proposition à débattre pour une 6ème République :
Le site de la Convention pour la 6ème République d'Arnaud Montebourg

*A partir de ce projet, entamer dans chaque section du Parti un débat et faire revenir des synthèses

*Proposer sur le modèle de la démocratie participative des forums participatifs sur l'ensemble du territoire dès la prochaine prise de pouvoir socialiste afin d'adapter ce projet aux attentes des Français

*Présenter un texte-bilan à l'issue de ces deux étapes soumis à référendum afin de mettre en place la 6ème République si les débats organisés l'appellent de leurs voeux

# Posté le lundi 16 juin 2008 14:22

Modifié le jeudi 19 juin 2008 12:00

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